Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

Αποθηκεύτηκε σε:
Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριος συγγραφέας: Sirinelli, Pierre, 1952-
Άλλοι συγγραφείς: Durrande, Sylviane, 19..-...., juriste., Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Groffe-Charrier, Julie., Maximin, Nathalie., France. (Συγγραφέας)
Μορφή: Livre
Γλώσσα: Français
Έκδοση: Paris : Dalloz, DL 2020.
Έκδοση: 20e édition.
Σειρά: Codes Dalloz
Θέματα:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Περίληψη: Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ainsi que des directives de l'Union européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. ↑Electre 2020

Campus Nantes

  Τοποθεσία Ταξιθετικός Αριθμός Κατάσταση
Usuel Libre accès 346.048 COD Consultation sur place