Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Sirinelli, Pierre, 1952-
Weitere Verfasser: Durrande, Sylviane, 19..-...., juriste., Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Groffe-Charrier, Julie., Maximin, Nathalie., France. (VerfasserIn)
Format: Livre
Sprache: Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz, DL 2020.
Ausgabe: 20e édition.
Schriftenreihe: Codes Dalloz
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Zusammenfassung: Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ainsi que des directives de l'Union européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. ↑Electre 2020

Campus Nantes

  Standort Signatur Status
Usuel Libre accès 346.048 COD Consultation sur place