La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

Sparad:

Bibliografiska uppgifter
Övriga upphovsmän:	Cartier, Emmanuel, 1971-, Centre de recherche Droits et perspectives du droit. (Utgivare, redaktör, sammanställare)
Materialtyp:	Livre
Språk:	Français
Publicerad:	Paris : Dalloz, 2013, cop. 2013, impr.2013
Serie:	Méthodes du droit
Ämnen:	Recours constitutionnels > France Questions prioritaires de constitutionnalité > France Procès > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Sammanfattning:	L'ouvrage appréhende l'incidence de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. ↑Electre 2020

	Placering	Signum	Status
	Libre accès	342.02 QPC	Tillgänglig

Liknande verk