La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
Sparad:
Övriga upphovsmän: | Cartier, Emmanuel, 1971-, Centre de recherche Droits et perspectives du droit. (Utgivare, redaktör, sammanställare) |
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Materialtyp: | Livre |
Språk: | Français |
Publicerad: |
Paris :
Dalloz,
2013, cop. 2013, impr.2013
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Serie: | Méthodes du droit
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Ämnen: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sammanfattning: | L'ouvrage appréhende l'incidence de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. ↑Electre 2020 |
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