La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
Enregistré dans:
Údair Eile: | Cartier, Emmanuel, 1971-, Centre de recherche Droits et perspectives du droit. (Eagarthóir) |
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Formáid: | Livre |
Teanga: | Français |
Foilsithe: |
Paris :
Dalloz,
2013, cop. 2013, impr.2013
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Sraith: | Méthodes du droit
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Ábhair: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Achoimre: | L'ouvrage appréhende l'incidence de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. ↑Electre 2020 |
Míreanna Comhchosúla
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QPC : la question prioritaire de constitutionnalité
le: Carcassonne, Guy, 1951-2013.
Foilsithe: 2015 -
Question prioritaire de constitutionnalité
le: Guillaume, Marc, 1964-
Foilsithe: 2019 -
La question prioritaire de constitutionnalité
le: Bonnet, Julien, 1980-...., juriste.
Foilsithe: 2014 -
Les portes étroites
le: Navarro-Ugé, Garance.
Foilsithe: 2021 -
Droit du contentieux constitutionnel
le: Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste.
Foilsithe: 2023