La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

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التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلفون آخرون:	Cartier, Emmanuel, 1971-, Centre de recherche Droits et perspectives du droit. (المحرر)
التنسيق:	Livre
اللغة:	Français
منشور في:	Paris : Dalloz, 2013, cop. 2013, impr.2013
سلاسل:	Méthodes du droit
الموضوعات:	Recours constitutionnels > France Questions prioritaires de constitutionnalité > France Procès > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
الملخص:	L'ouvrage appréhende l'incidence de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. ↑Electre 2020

	الموقع	رقم الطلب	الحالة
	Libre accès	342.02 QPC	متاح

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