Le consentement en droit
Enregistré dans:
Collectivité auteur: | Conférence universitaire de Suisse occidentale. Séminaire doctoral :Villars-les-Moines, Suisse). |
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Autres auteurs: | Conférence universitaire de Suisse occidentale. Séminaire doctoral, Besson, Samantha, 1973-, Mausen, Yves, 19..-, Pichonnaz, Pascal, 1967-, Karametaxas, Xenia Elisa, 19..- |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Genève [etc.] :
Schulthess Éditions romandes,
2018.
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Collection: | Programme doctoral romand de droit
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Compilation de contributions présentées lors du séminaire du programme doctoral romand de droit en 2017. Les auteurs abordent les débats relatifs au consentement en matière de droit privé, public ou pénal. Ils étudient notamment la conclusion de contrats, l'exercice de la capacité de discernement, la conclusion d'actes d'état civil ou encore l'intervention militaire d'Etats tiers. ↑Electre 2019 |
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