Le consentement en droit

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Collectivité auteur: Conférence universitaire de Suisse occidentale. Séminaire doctoral :Villars-les-Moines, Suisse).
Autres auteurs: Conférence universitaire de Suisse occidentale. Séminaire doctoral, Besson, Samantha, 1973-, Mausen, Yves, 19..-, Pichonnaz, Pascal, 1967-, Karametaxas, Xenia Elisa, 19..-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Genève [etc.] : Schulthess Éditions romandes, 2018.
Collection: Programme doctoral romand de droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Compilation de contributions présentées lors du séminaire du programme doctoral romand de droit en 2017. Les auteurs abordent les débats relatifs au consentement en matière de droit privé, public ou pénal. Ils étudient notamment la conclusion de contrats, l'exercice de la capacité de discernement, la conclusion d'actes d'état civil ou encore l'intervention militaire d'Etats tiers. ↑Electre 2019
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084 |a KA.1 
111 2 |a Conférence universitaire de Suisse occidentale.  |b Séminaire doctoral  |d (2017  |c  :Villars-les-Moines, Suisse). 
245 1 3 |a Le consentement en droit   |c édité par Samantha Besson, Yves Mausen, Pascal Pichonnaz ; avec la collaboration de Xenia Karametaxas. 
260 |a Genève [etc.] :  |b Schulthess Éditions romandes,  |c 2018. 
300 |a 1 vol. (XXIII-348 p.) ;  |c 23 cm. 
490 0 |a Programme doctoral romand de droit 
500 |a Cet ouvrage regroupe les contributions présentées lors du séminaire annuel du programme doctoral 2017 de la Conférence des universités de la Suisse occidentale (CUSO) consacré au thème "Le consentement en droit". Ce séminaire a eu lieu du 26 au 27 octobre 2017 au Château de Villars-les-Moines, Suisse 
504 |a Références bibliogr. en fin de contributions. Notes bibliogr. 
520 |a Compilation de contributions présentées lors du séminaire du programme doctoral romand de droit en 2017. Les auteurs abordent les débats relatifs au consentement en matière de droit privé, public ou pénal. Ils étudient notamment la conclusion de contrats, l'exercice de la capacité de discernement, la conclusion d'actes d'état civil ou encore l'intervention militaire d'Etats tiers. ↑Electre 2019 
650 |a Consentement (droit) 
650 |a Expression de la volonté (droit) 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Besson, Samantha,  |d 1973-  |4 edt 
700 1 |a Mausen, Yves,  |d 19..-  |4 edt 
700 1 |a Pichonnaz, Pascal,  |d 1967-  |4 edt 
700 1 |a Karametaxas, Xenia Elisa,  |d 19..-  |4 clb 
993 |a Livre 
994 |a BC 
994 |a EX 
995 |a 234489677 
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