Le consentement en droit

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Collectivité auteur: Conférence universitaire de Suisse occidentale. Séminaire doctoral :Villars-les-Moines, Suisse).
Autres auteurs: Conférence universitaire de Suisse occidentale. Séminaire doctoral, Besson, Samantha, 1973-, Mausen, Yves, 19..-, Pichonnaz, Pascal, 1967-, Karametaxas, Xenia Elisa, 19..-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Genève [etc.] : Schulthess Éditions romandes, 2018.
Collection: Programme doctoral romand de droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Compilation de contributions présentées lors du séminaire du programme doctoral romand de droit en 2017. Les auteurs abordent les débats relatifs au consentement en matière de droit privé, public ou pénal. Ils étudient notamment la conclusion de contrats, l'exercice de la capacité de discernement, la conclusion d'actes d'état civil ou encore l'intervention militaire d'Etats tiers. ↑Electre 2019
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Résumé:Compilation de contributions présentées lors du séminaire du programme doctoral romand de droit en 2017. Les auteurs abordent les débats relatifs au consentement en matière de droit privé, public ou pénal. Ils étudient notamment la conclusion de contrats, l'exercice de la capacité de discernement, la conclusion d'actes d'état civil ou encore l'intervention militaire d'Etats tiers. ↑Electre 2019
Description:Cet ouvrage regroupe les contributions présentées lors du séminaire annuel du programme doctoral 2017 de la Conférence des universités de la Suisse occidentale (CUSO) consacré au thème "Le consentement en droit". Ce séminaire a eu lieu du 26 au 27 octobre 2017 au Château de Villars-les-Moines, Suisse
Description matérielle:1 vol. (XXIII-348 p.) ; 23 cm.
Bibliographie:Références bibliogr. en fin de contributions. Notes bibliogr.
ISBN:9783725587070 (br.)