Le consentement de la personne morale

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Auteur principal: François, Samuel, 1989-
Autres auteurs: Fages, Bertrand, 1967-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, DL 2020.
Collection: Bibliothèque de droit privé tome 601
Sujets:
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Résumé: L'auteur montre que, loin d'être réductible à un seul acte de représentation, le consentement de la personne morale est un processus organique, organisé par des règles d'origine légale ou statutaire. Comme la prise de décision précède et conditionne l'acte de représentation, ce type de consentement requiert que lui soit appliquée une approche juridique originale. ↑Electre 2021

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