Le consentement de la personne morale
Enregistré dans:
Auteur principal: | François, Samuel, 1989- |
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Autres auteurs: | Fages, Bertrand, 1967-...., juriste. |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso,
DL 2020.
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Collection: | Bibliothèque de droit privé
tome 601 |
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | L'auteur montre que, loin d'être réductible à un seul acte de représentation, le consentement de la personne morale est un processus organique, organisé par des règles d'origine légale ou statutaire. Comme la prise de décision précède et conditionne l'acte de représentation, ce type de consentement requiert que lui soit appliquée une approche juridique originale. ↑Electre 2021 |
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