Code de la propriété intellectuelle

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
অন্যান্য লেখক: France. (Author), Sirinelli, Pierre., Durrande, Sylviane., Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Maximin, Nathalie.
বিন্যাস: Livre
ভাষা: Français
প্রকাশিত: Paris : Dalloz, DL 2016, cop. 2016.
সংস্করন: 16e édition, édition 2016.
মালা: Codes Dalloz
বিষয়গুলি:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
সংক্ষিপ্ত: Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ↑Electre 2016

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