Code de la propriété intellectuelle

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التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلفون آخرون: France. (مؤلف), Sirinelli, Pierre., Durrande, Sylviane., Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Maximin, Nathalie.
التنسيق: Livre
اللغة: Français
منشور في: Paris : Dalloz, DL 2016, cop. 2016.
الطبعة: 16e édition, édition 2016.
سلاسل: Codes Dalloz
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
الملخص: Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ↑Electre 2016

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