Déclaration du Roy portant règlement des procedures qui doivent estre observées par les officiers des éléctions, greniers à sel et autres juges qui connaissent des droits des fermes de sa Majesté... Du dix-septième février 1688.

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Angers : Impr. R. Hernault, 1688.

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
13
Tirés à part Bib. univ. Lettres Sc. hum. et relig. VA 63-13 Disponible
Faire une demande de mise à disposition 📩