Opinion de M. de Sillery, relative au projet de décret proposé par le Comité de révision sur le droit politique des princes de la famille royale. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.

Opinion de M. de Sillery, relative au projet de décret proposé par le Comité de révision sur le droit politique des princes de la famille royale. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Sillery, Charles Alexis Pierre de Brûlart de Genlis, marquis de, 1737-1793.
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris : Impr. nationale, [S. d.].
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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