Procedure in the European courts : comparisons and proposals
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Anglais |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
267 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Richard Plender, Professeur à l'Université de Londres, propose ici une étude systématique et détaillée des règles procédurales appliquées par les différentes cours installées en Europe : la Cour internationale de justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, la Cour européenne des Droits de l'Homme, notamment. L'auteur décrit successivement les statuts des différentes juridictions et les règles qui s'y appliquent (fonction, compétence, organisation, etc.). Le Professeur Plender s'intéresse ensuite à l'audience et aux langues utilisées lors de l'audience. Il décrit également la procédure écrite et expose la question de la preuve et de l'enquête préliminaire. Le Professeur Plender étudie ensuite la procédure orale, l'intervention devant la Cour pour finalement aborder le jugement. L'approche du Professeur Plender est comparative. |
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