Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives ; [Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs, du 8 janvier 1790].

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Autres auteurs: France. Assemblée nationale constituante. (Auteur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. nationale, 1790.
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