Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Luminais, au nom d'une commission spéciale, sur la privation des droits politiques des chefs des rebelles. Séance du 4 ventôse.

Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Luminais, au nom d'une commission spéciale, sur la privation des droits politiques des chefs des rebelles. Séance du 4 ventôse.

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Luminais, Michel-Pierre.
Autres auteurs: France. Conseil des Cinq-cents. (Éditeur scientifique)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. nationale, an VI.
Sujets:
France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.
LEADER 00785nam a22001817a 4500
001 217363
008 921130s1797 xx ||| |||| 00| 0 fre d
041 | |a fre 
100 |a Luminais, Michel-Pierre. 
240 1 0 |a Rapport fait par Luminais, au nom d'une commission spéciale, sur la privation des droits politiques des chefs des rebelles. Séance du 4 ventôse 
245 1 0 |a Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Luminais, au nom d'une commission spéciale, sur la privation des droits politiques des chefs des rebelles. Séance du 4 ventôse. 
260 |a Paris :  |b Impr. nationale,  |c an VI. 
300 |a In-8˚, 10 p. 
651 |a France  |y 1789-1799 (Révolution)  |x Sources. 
710 | |a France.  |b Conseil des Cinq-cents.  |4 edt 
993 |a Livre 
994 |a BC 
997 |0 217363 

Documents similaires