Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Luminais, au nom d'une commission spéciale, sur la privation des droits politiques des chefs des rebelles. Séance du 4 ventôse.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Luminais, Michel-Pierre.
Autres auteurs: France. Conseil des Cinq-cents. (Éditeur scientifique)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. nationale, an VI.
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Description matérielle:In-8˚, 10 p.