Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Leclerc (de Maine-&-Loire), sur les institutions relatives à l'état civil des citoyens. Séance du 16 Brumaire an 6.

Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Leclerc (de Maine-&-Loire), sur les institutions relatives à l'état civil des citoyens. Séance du 16 Brumaire an 6.

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Leclerc, Jean-Baptiste, 1756-1826.
Autres auteurs:	France. Conseil des Cinq-cents. (Éditeur scientifique), Imprimerie de la République. (Imprimeur)
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	[Paris, 1797]
Sujets:	État civil > Ouvrages avant 1800 France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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