Constitution de la République française, et lois y relatives.

Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la république ; l'expulsion des individus rentrés après déportation ; et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté,... . Suivis du Discours du citoyen Louvet, représentant du peuple.

par Chénier, Marie-Joseph, 1764-1811.
Publié 1795

Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Leclerc (de Maine-&-Loire), sur les institutions relatives à l'état civil des citoyens. Séance du 16 Brumaire an 6.

par Leclerc, Jean-Baptiste, 1756-1826.
Publié 1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Règlement proposé par Leclerc (de Maine & Loire), a la suite du rapport sur les institutions civiles. Séance du 17 brumaire an 6.

par Leclerc, Jean-Baptiste, 1756-1826.