Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au Peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: Desclassan, veuve de Jean-François et veuve de Dominique, 17..-18., France. Convention nationale. (Auteur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: A Toulouse : chez la veuve Desclassan, [1793].
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
1791-1792-1793-2
Périodiques Fonds ancien RIG 128-1791-1792-1793 Disponible
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