Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au Peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.
Enregistré dans:
Autres auteurs: | , |
---|---|
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
A Toulouse :
chez la veuve Desclassan,
[1793].
|
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |