Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au Peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: Desclassan, veuve de Jean-François et veuve de Dominique, 17..-18., France. Convention nationale. (Auteur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: A Toulouse : chez la veuve Desclassan, [1793].
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Documents similaires