Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au Peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Ítems similars

• Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Présenté au Peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.
  Publicat: 1793
• Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.
• Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793... au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel, par Gossuin, député du département Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
  per: Gossuin, Constant-Joseph-Eugène.
  Publicat: 1793
• La Déclaration
  per: Gaillard, Jean, 1879-
  Publicat: 1968
• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  Publicat: 1988