Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, relatif aux transports des grains, farines et autres denrées destinés pour la commune de Paris et les magasins militaires. Du 28 Fructidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Enregistré dans:
Autres auteurs: | France. Convention nationale. Comité de salut public. (Auteur) |
---|---|
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
A Aix, de l'imprimerie de la veuve Adibert, an IV,
[1795].
|
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Documents similaires
- Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention à l'arrêté du 8 fructidor. Du 27 fructidor, an 3e...
- Arrêté des Comités de salut public et des finances, réunis, additionnel à celui du 16 fructidor, relatif aux préposés des diverses agences de la commission des approvisionnements. Du 24 fructidor, an troisième...
- Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 4 fructidor, l'an 3e...
- Convention nationale. Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui interdit aux amidoniers de la faculté d'employer des grains propres à la nourriture de l'homme.
- Convention nationale. Arr)P~êté du Comité de salut public, qui règle le mode de signature des arrêtés de ce comité.