Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 5 mars 1787par les officiers de la sénéchaussée de La Flèche, concernant la réparation et l'élargissement des chemins ordinaires,... sera exécutée selon sa forme et teneur.
Enregistré dans:
Support: | Livre |
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Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
N. H. Nyon,
1787.
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Sujets: |
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