Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 5 mars 1787par les officiers de la sénéchaussée de La Flèche, concernant la réparation et l'élargissement des chemins ordinaires,... sera exécutée selon sa forme et teneur.

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Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : N. H. Nyon, 1787.
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BU Lettres

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