Les ordonnances civiles du chancelier Daguesseau

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Regnault, Henri, 1883-1948.
Autres auteurs: Capitant, Henri, 1865-1937.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Recueil Sirey, 1929-1938.
Collection: Bibliothèque d'histoire du droit / publ. sous les auspices de la Société d'histoire du droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Lien: Est constitué de: Les donations et l'ordonnance de 1731
Est constitué de: Les testaments et l'ordonnance de 1735