Conseil d'État. Comité de législation. Projet de code ecclésiastique, ou Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés, et ordonnances relatifs à l'administration des cultes. M. Reverchon, auditeur, rapporteur.
par: Reverchon, Émile, 01.
Publié: (1842)