Projet de code civil, présenté Par la Commission nommée par le Gouvernement, le 24 Thermidor an 8. Suivi d'une table analytique et alphabétique des matières. Observations sur le projet de code civil, présenté par la Commission nommée par le Gouvernement, le 24 Thermidor an VIII, & publié en l'an IX. Par le C. E. H. Garnier Deschesnes ; Observations sur la faculté de tester, et sur la succession des propres de ligne publiées par M. Garnier Deschesnes.
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| Support: | Livre |
| Langue: | Undetermined |
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Paris : A Paris : A Paris :
Baudouin,...Garnery, Chez Madame Huzard, Le C. Desenne et le C. Mequignon, De l'impr. de Du Pont,
An IX [1800-1801] ; An IX [1800-1801] ; 1791.
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