Discussions du code civil dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet; avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'appel : Sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), conseiller d'Etat ... Par MM. Jouanneau, L., C., et Solon. Tome premier [-second].

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Jouanneau, 17..-18.
Autres auteurs: Solon, 17..-18., Demonville, Antoine-Louis Guénard, 1779-185.?
Support: Livre
Langue: Français
Publié: A Paris : chez Demonville, an XIII = 1805.
Sujets:
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