Code civil allemand promulgué le 18 août 1896 entré en vigueur le 1er janvier 1900. I, Introduction et lexique. Livre Ier, Partie générale (art. 1 à 240). Livre II, Section I à VI (art. 241 à 432).

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Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Imprimerie Nationale, 1904.
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