Code de commerce, collationné sur les registres du Conseil d'État... Édition des Archives du droit français.

Code de commerce, collationné sur les registres du Conseil d'État... Édition des Archives du droit français.

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Autres auteurs:	Raynal, chef du Bureau des Procès-verbaux.
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris : Impr. impériale, 1807.
Sujets:	Commerce > France > Codes.

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