Code de commerce, collationné sur les registres du Conseil d'État... Édition des Archives du droit français.

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Détails bibliographiques
Autres auteurs:	Raynal, chef du Bureau des Procès-verbaux.
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris : Impr. impériale, 1807.
Sujets:	Commerce > France > Codes.

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Description matérielle:	172 p. in-32.

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