Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles

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Autres auteurs: France. (Auteur), Rivière, Hippolyte Ferréol, 1816?-1892., Weiss, André, 1858-1928., Hélie, Faustin, 1799-1884., Pont, Paul, 1808-1888., Poncet.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : A. Chevalier-Marescq et Cie : Plon-Nourrit et Cie : F. Pichon, 1904.
Édition: 32e éd. revue, corrigée et augmentée.
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