Dictionnaire des temps légaux de droit et de procédure, ou Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence relatives spécialement aux prescriptions, péremptions, déchéances, délais, dates, durées, âges requis, et généralement au droit civil, commercial, criminel, administratif, militaire, maritime, canonique, et à la procédure... par J.-B. Souquet,...
Enregistré dans:
Auteur principal: | Souquet, Jean-Baptiste. |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
C. Hingray,
1844.
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Sujets: |
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