Détails bibliographiques
| Autres auteurs: |
France.
(Auteur),
Ambroise-Castérot, Coralie, 1971-,
Renucci, Jean-François, 1956-2021.,
Céré, Jean-Paul, 1967-,
Orillard-Léna, Maud, 1976- . |
| Support: |
Livre
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| Langue: |
Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2022.
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| Édition: |
64e édition, [2023], édition limitée 2023, [à jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire" et "responsabilité pénale et sécurité intérieure", inclus : le code pénitentiaire]. |
| Collection: |
[Codes Dalloz]
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| Sujets: |
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| Autres localisations: |
Voir dans le Sudoc |
| Résumé: |
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n° 2022-478 et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus |