Code de procédure pénale : annoté
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| Autres auteurs: | , , , , |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2022.
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| Édition: | 64e édition, [2023], édition limitée 2023, [à jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire" et "responsabilité pénale et sécurité intérieure", inclus : le code pénitentiaire]. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n° 2022-478 et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus |
| Résumé: | Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n° 2022-478 et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus |
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| Description: | La couverture et la page de titre portent la mention : "Papier & numérique" Publié avec le Code pénitentiaire 2023 en supplément gratuit ne pouvant être vendu séparément |
| Description matérielle: | 1 vol. (LXII-3231 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. 2-3. Notes bibliogr. Table chronologique. Table alphabétique |
| ISBN: | 9782247214495 (br.) (édition limitée) : 9782247214488 (rel.) |