Code de procédure pénale : annoté

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Autres auteurs: France. (Auteur), Ambroise-Castérot, Coralie, 1971-, Renucci, Jean-François, 1956-2021., Céré, Jean-Paul, 1967-, Orillard-Léna, Maud, 1976- .
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2022.
Édition: 64e édition, [2023], édition limitée 2023, [à jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire" et "responsabilité pénale et sécurité intérieure", inclus : le code pénitentiaire].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n° 2022-478 et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus
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020 |a 9782247214495 (br.) (édition limitée) :  |c 37 EUR 
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110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de procédure pénale 2023 
245 1 0 |a Code de procédure pénale :  |b annoté   |c [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci,... ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... ; avec le concours de Maud Léna,... 
250 |a 64e édition, [2023], édition limitée 2023, [à jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire" et "responsabilité pénale et sécurité intérieure", inclus : le code pénitentiaire]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (LXII-3231 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
500 |a La couverture et la page de titre portent la mention : "Papier & numérique" 
500 |a Publié avec le Code pénitentiaire 2023 en supplément gratuit ne pouvant être vendu séparément 
504 |a Bibliogr. p. 2-3. Notes bibliogr. Table chronologique. Table alphabétique 
520 |a Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n° 2022-478 et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus 
650 |a Procédure pénale  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Ambroise-Castérot, Coralie,  |d 1971-  |4 cwt 
700 1 |a Renucci, Jean-François,  |d 1956-2021.  |4 cwt 
700 1 |a Céré, Jean-Paul,  |d 1967-  |4 cwt 
700 1 |a Orillard-Léna, Maud,  |d 1976- .  |4 cwt 
993 |a Livre 
994 |a BC 
994 |a EX 
995 |a 263373991 
997 |0 411118