Procédure administrative : recueil contenant par ordre alphabétique de matières, et d'après le texte des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et instructions ministérielles actuellement en vigueur, l'indication des attributions des divers fonctionnaires administratifs, des règles à suivre, des formalités à remplir et des pièces à produire...

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Crozet, Félix, 1800-1883.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Grenoble : Paris : Prud'homme ; Durand, 1855.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Documents similaires