Rapport et projets de décrets sur les pensions et gratifications, présentés, au nom du comité de liquidation, par L.-A. Jard-Panvillier,... le 23 mai 1792...
Enregistré dans:
Auteur principal: | Jard-Panvillier, Louis-Alexandre, baron. |
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Autres auteurs: | France. Assemblée nationale (1791-1792). |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Impr. nationale,
1792.
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Sujets: |
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