Rapport et projets de décrets sur les pensions et gratifications, présentés, au nom du comité de liquidation, par L.-A. Jard-Panvillier,... le 23 mai 1792...

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Auteur principal: Jard-Panvillier, Louis-Alexandre, baron.
Autres auteurs: France. Assemblée nationale (1791-1792).
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. nationale, 1792.
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Description matérielle:In-8˚, 20 p.