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1

Rapports et projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale, par M. Soret,... au nom du comité de liquidation, sur les pensions... et ajournés au 4 janvier 1792...

par Soret, Simon.
Publié 1792

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2

Opinion de M. L.-B. Guyton, concernant la retenue des impositions sur les intérêts des capitaux liquidés...

par Guyton de Morveau, Louis-Bernard.
Publié 1791

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3

Pétition faite à l'Assemblée nationale, par M. Clavière,... sur le remboursement des créances publiques non vérifiées, et sur le paiement des domaines nationaux en assignats et espèces effectives, le 5 novembre 1791...

par Clavière, Étienne, ministre des Contributions publiques.
Publié 1791

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4

Rapport et projet de décret, concernant les avances à faire aux départemens pour les travaux des ponts et chaussées, et le traitement des ingénieurs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, par Antoine Larroque-Labécède,... le 10 mai 1792... Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

par Larroque-Labécède, Antoine, député du Tarn.
Publié 1792

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5

Rapport sur la pétition de M. de Rossel, fait au nom du Comité d'instruction publique, par M. Quatremère, le 25 avril 1792...

par Quatremère de Quincy, Antoine-Chrysostôme.
Publié 1792

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6

Rapport et projet de décret sur des souscriptions faites par le Roi, pour des entreprises littéraires, prononcés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. A.-D. Laffon,... le 26 février 1792...

par Laffon de Ladébat, André-Daniel.
Publié 1792

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7

Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur l'achèvement du Panthéon français, au nom du comité de l'ordinaire des finances, par A.-D. Laffon,... le 24 décembre 1791...

par Laffon de Ladébat, André-Daniel.
Publié 1791

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8

Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur le travail du comité des dépenses publiques, par M. Laffon-Ladébat,... [19 novembre 1791.].

par Laffon de Ladébat, André-Daniel.
Publié 1791

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9

Rapport relatif aux réclamations des receveurs de district du royaume fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité de l'extraordinaire des finances, par J. Cartier-Douineau, dans la séance du 23 mai 1792.

par Cartier-Douineau, Joseph-Pierre-Sylvain.
Publié 1792

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10

Copie de la lettre de M. de La Fayette, commandant de l'armée du centre, à Givet, en date du 2 mai 1792...

par La Fayette, Marie-Joseph-Paul-Roch-Yves-Gilbert Du Motier, Mis de.
Publié 1792

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11

Extrait du rapport fait par M. de Branges,... au nom du Comité de liquidation. Réclamation de la maison Cambiazo de Gênes, pour une créance de 116,716 liv. 19 s. 8 den. restante de 300,000 liv. prêtée au cardinal de Rohan, et affectée sur les revenus des abbayes de la Chaise-Dieu et de Mont-Majour et sur les revenus de l'évêché de Strasbourg...

par Debranges, François-Emmanuel.
Publié 1792

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12

Extrait du rapport fait par M. de Branges,... au nom du Comité de liquidation en la séance du 7 avril 1792... Réclamation du sieur Huard-Duport, sur la liquidation de son office de lieutenant-particulier de l'amirauté de Vannes, à la résidence de L'Orient.

par Debranges, François-Emmanuel.
Publié 1792

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13

Rapport sur la pétition des ci-devant trésorier et administrateurs de l'hôpital général de Notre-Dame-du-Pont-du-Rhône et grand Hôtel-Dieu de Lyon, fait au nom des comités réunis de liquidation et des secours, par M. de Branges,...

par Debranges, François-Emmanuel.

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14

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de l'ordinaire des finances et militaire, sur les créances arriérées du département de la Guerre pour l'année 1790, par M. Carnot jeune,...

par Carnot de Feulins, Claude-Marie.
Publié 1791

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15

Rapport et projet de décret sur le paiement des rentes dues aux créanciers de la ville de Lyon fait et proposé le 21 mars 1792 à l'assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances...

par Éliars, Augustin-Jacques d'.
Publié 1792

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16

Rapport fait au nom du comité de liquidation, sur le mode d'évaluation des greffes et offices domaniaux, par M. Lindet...

par Lindet, Robert, Jean-Baptiste-Robert.

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17

Rapport et projet de décret, sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder, présentés à l'Assemblée nationale par M. Ramel,... Ajourné à lundi, 26 mars 1792...

par Ramel, Jean-Pierre, député à l'Assemblée législative.
Publié 1792

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18

Rapport présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, membre de ce comité, sur la pétition du sieur Gaspard Cambis, ancien militaire, âgé de 92 ans...

par Ramel, Jean-Pierre, député à l'Assemblée législative.

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19

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, concernant l'erreur de 143.200 livres à relever dans la liquidation, faite le 27 septembre 1791, de l'office militaire de M. de Salm-Salm, prince allemand, ci-devant propriétaire du régiment de son nom, par M. Rivoallan,...

par Rivoallan, Jean-Marie.

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20

Rapport et projet de décret concernant les ci-devant employés de la régie des domaines et de l'intendance de l'isle de Corse, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Soret,... et ajournés au... 4 janvier 1792.

par Soret, Simon.
Publié 1792

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21

Rapport sur l'augmentation des commis au bureau général de la liquidation, fait à l'Assemblée nationale, le 27 décembre 1791, au nom du comité de liquidation, par M. Soret,...

par Soret, Simon.
Publié 1792

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22

Rapport du comité de liquidation, par M. Rivoallan,... sur la fixation des bases de la liquidation des charges et offices des secrétaires généraux, prévôts, lieutenants de prévôts, greffiers, exempts, fourriers, trompettes, médecins, chirurgiens, apothicaires, aumôniers, chapelains attachés aux états-majors de la cavalerie, dragons, et des officiers composant la prévôté générale des bandes, et du ci-devant régiment des gardes-françaises.

par Rivoallan, Jean-Marie.

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23

Opinion de J.-J. Lacoste Monlausur,... sur la dette publique, prononcée à la séance du 22 mai 1792...

par Lacoste Monlausur, Jean-Joseph, député du Lot.

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24

Rapport concernant les personnes qui jouissoient de pensions et gratifications annuelles, assignées sur d'autres caisses que le trésor public, fait au nom du comité de liquidation, par M. Jard-Panvillier... le 3 mai 1792...

par Jard-Panvillier, Louis-Alexandre, baron.

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25

Rapport et projets de décrets sur les pensions et gratifications, présentés, au nom du comité de liquidation, par L.-A. Jard-Panvillier,... le 23 mai 1792...

par Jard-Panvillier, Louis-Alexandre, baron.
Publié 1792

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