Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, par M. Tronchon,... le 9 février 1792...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Tronchon, Nicolas-Charles.
Autres auteurs: France. Assemblée nationale (1791-1792).
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. nationale, 1792.
Sujets:

BU Lettres

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