Rapport et projet de décret concernant les ci-devant employés de la régie des domaines et de l'intendance de l'isle de Corse, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Soret,... et ajournés au... 4 janvier 1792.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Soret, Simon.
Autres auteurs: France. Assemblée nationale (1791-1792).
Support: Livre
Langue: Français
Publié: (Paris,) : Impr. nationale, ˆ[‰1792].
Sujets:

BU Lettres

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