Rapport et projet de décret, sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder, présentés à l'Assemblée nationale par M. Ramel,... Ajourné à lundi, 26 mars 1792...

Rapport et projet de décret, sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder, présentés à l'Assemblée nationale par M. Ramel,... Ajourné à lundi, 26 mars 1792...

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Ramel, Jean-Pierre, député à l'Assemblée législative.
Autres auteurs:	France. Assemblée nationale (1791-1792).
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	(Paris,) : Impr. nationale, [1792].
Sujets:	France > 1789-1799 (Révolution) > Aspect économique. France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.

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