Rapport et projet de décret, sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder, présentés à l'Assemblée nationale par M. Ramel,... Ajourné à lundi, 26 mars 1792...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Ramel, Jean-Pierre, député à l'Assemblée législative.
Autres auteurs: France. Assemblée nationale (1791-1792).
Support: Livre
Langue: Français
Publié: (Paris,) : Impr. nationale, [1792].
Sujets:

BU Lettres

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