Rapport et projet de décret, sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder, présentés à l'Assemblée nationale par M. Ramel,... Ajourné à lundi, 26 mars 1792...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Ramel, Jean-Pierre, député à l'Assemblée législative.
Diğer Yazarlar: France. Assemblée nationale (1791-1792).
Materyal Türü: Livre
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: (Paris,) : Impr. nationale, [1792].
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