Rapport du comité de l'ordinaire des finances sur une motion faite relativement aux payeurs-généraux des départements et sur quelques pétitions relatives à leurs cautionnemens, à ceux des receveurs des districts, et aux traitemens de ces reveveurs, par M. A.-D. Laffon,... [10 février 1792.].

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Auteur principal: Laffon de Ladébat, André-Daniel.
Autres auteurs: France. Assemblée nationale (1791-1792).
Support: Livre
Langue: Français
Publié: [Paris] : Impr. nationale, [1792].
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